Préambule

Toute commande passée sur le site internet www.lessecretsdesambava.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) par le client. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être téléchargées, enregistrées et imprimées afin d’être conservées. Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le Site sous l’enseigne commerciale Les Secrets de Sambava.

Article 1 : Identification du vendeur

La vente des produits proposés sur le Site est assurée par la société MVECO, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 101 172 328, dont le siège social est situé 8 rue Kornog, 56690 Landaul, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR19101172328. Dirigeant : Olivier BEYLOT. La société MVECO exploite l’enseigne commerciale Les Secrets de Sambava.

• Adresse du Site : www.lessecretsdesambava.com
• Adresse électronique de contact : contact@lessecretsdesambava.com
• Adresse électronique dédiée aux réclamations qualité : qualite@lessecretsdesambava.com

Article 2 : Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues à distance entre le Vendeur et tout acheteur, consommateur ou non-professionnel, procédant à un achat sur le Site. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes réalisées via d’autres circuits de distribution, plateformes tierces ou places de marché, sauf stipulation expresse contraire. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà conclues.

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site comprennent notamment, sans que cette liste soit limitative : vanille, épices, mélanges d’épices, aides culinaires, préparations sucrées ou salées, extraits, arômes naturels ou non, sucres aromatisés, produits alimentaires transformés et autres produits dérivés. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site avec le plus grand soin possible. Les photographies, visuels, descriptions, textes et illustrations sont communiqués à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle absolue. Les produits relevant du domaine alimentaire et, pour certains, de produits naturels ou artisanaux, peuvent présenter des variations d’aspect, de couleur, de taille, de texture, d’humidité, d’intensité aromatique ou de conditionnement. Ces variations ne sauraient être considérées comme des défauts ou des non-conformités lorsqu’elles sont inhérentes à la nature du produit.

Article 4 : Commande

Conformément aux articles 1127-1 et 1127-2 du Code civil, le Client :

• sélectionne les produits qu’il souhaite commander
• renseigne les informations demandées
• vérifie le détail de sa commande et son prix total
• corrige le cas échéant toute erreur

Puis valide définitivement sa commande avant paiement. La validation de la commande vaut engagement ferme du Client sous réserve du droit de rétractation applicable. La validation du paiement vaut acceptation expresse des présentes CGV. Le Vendeur accuse réception de la commande par voie électronique. La vente n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du prix et envoi d’une confirmation de commande ou début d’exécution de celle-ci. Le Vendeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement, d’utilisation frauduleuse du Site, de suspicion de fraude, d’adresse incomplète ou inexacte, ou de tout motif légitime.

Article 5 : Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors, selon les cas, accepter un délai supplémentaire, modifier sa commande ou obtenir le remboursement du produit indisponible. En cas d’indisponibilité définitive d’un produit, le Vendeur procédera au remboursement des sommes éventuellement versées au titre du produit indisponible, sans que cette indisponibilité n’ouvre droit à une quelconque indemnité supplémentaire.

Article 6 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf mention contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande et dépendent notamment du pays de destination, du poids, du volume, du transporteur sélectionné et des éventuelles contraintes logistiques. Pour les livraisons hors Union européenne, les règles fiscales applicables peuvent conduire à une présentation du prix hors TVA française. Dans ce cas, le Client demeure seul responsable du paiement de toute taxe locale, TVA à l’importation, droit de douane, frais de dédouanement ou frais administratifs exigibles dans le pays de destination. Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier ni d’informer le Client des droits et taxes applicables à l’importation dans son pays. Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes.

Article 7 : Paiement

Le prix est exigible en totalité et payable comptant au jour de la commande, conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation. Le paiement s’effectue en ligne, via une ou plusieurs solutions de paiement sécurisées proposées sur le Site. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés au moment de la commande et peuvent notamment inclure :

• cartes bancaires françaises et internationales (CB, Visa, Mastercard)
• PayPal
• Apple Pay
• Google Pay

ou toute autre solution sécurisée proposée sur le Site. Les données de paiement sont échangées selon des protocoles de sécurisation reconnus. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires confidentielles du Client, lesquelles sont traitées par les prestataires de paiement concernés. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement, de paiement incomplet, d’incident de paiement ou de fraude présumée.

Article 8 : Offres commerciales, codes promotionnels et parrainage

Le Site peut proposer, ponctuellement ou durablement, des offres commerciales, codes promotionnels, remises, opérations spéciales ou dispositifs de parrainage. Sauf mention contraire, ces offres sont personnelles, non cessibles, non échangeables contre leur valeur monétaire, non cumulables entre elles et valables dans la limite de leur période de validité et des conditions indiquées sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer toute offre commerciale à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Article 9 : Livraison

9.1. Adresse de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations transmises. En cas d’erreur, d’adresse incomplète, d’impossibilité de livraison ou de retour du colis au Vendeur, les frais supplémentaires peuvent être mis à la charge du Client.

9.2. Zones desservies

Le Vendeur livre en France métropolitaine, dans les pays de l’Union européenne, au Royaume-Uni, ainsi que dans certaines destinations internationales et pays limitrophes, sous réserve de faisabilité logistique, réglementaire, sanitaire et douanière.

9.3. Transporteurs

Les livraisons à destination de la France, de l’Union européenne, du Royaume-Uni et certains pays limitrophes sont principalement assurées par Chronopost. Le Vendeur se réserve toutefois le droit de recourir à tout autre transporteur, prestataire logistique ou service de livraison de son choix, notamment selon la destination, le poids, le volume, la nature des produits, les contraintes d’exploitation ou les exigences du marché.

9.4. Délais

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. À titre habituel :

• France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés
• Union européenne : 3 à 10 jours ouvrés
• Royaume-Uni et international : délais variables selon la destination, le transporteur et les formalités locales.

Les commandes passées le week-end ou un jour férié sont traitées à compter du jour ouvré suivant.

9.5. Livraison offerte

La livraison est offerte pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 49 euros TTC à destination de la France métropolitaine et des pays de l’Union européenne, sauf mention contraire sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier cette politique de livraison offerte à tout moment, étant précisé que les conditions applicables sont celles affichées avant la validation de la commande.

9.6. Europe, Royaume-Uni et hors Union européenne

Pour les livraisons dans l’Union européenne, la TVA est appliquée conformément à la réglementation européenne en vigueur, notamment le cas échéant via le régime OSS. Pour le Royaume-Uni, ainsi que pour toute destination hors Union européenne, le Client est expressément informé que la livraison peut donner lieu à la perception de droits de douane, de TVA locale ou à l’importation, de frais de dédouanement, de frais administratifs ou à l’application de contrôles administratifs ou sanitaires. Ces frais et formalités restent intégralement à la charge du Client. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards liés aux formalités douanières, du blocage, de la rétention ou de la saisie d’un colis par les autorités locales, ni du refus du colis par le Client en raison de frais supplémentaires non acquittés.

9.7. Devis spécifiques

Pour certaines destinations particulières ou pour certaines commandes, le Client peut être invité à contacter le Vendeur afin d’obtenir un devis personnalisé de livraison.

9.8. Réception et non-réception

Le Client est tenu de vérifier l’état apparent du colis à la livraison. Toute réclamation pour avarie, produit manquant, produit détérioré, non-conformité apparente ou non-réception doit être formulée dans les meilleurs délais avec justificatifs utiles : photos, numéro de commande, numéro de suivi, description précise du problème. En cas de colis retourné pour adresse erronée, non réclamé, refusé ou impossible à distribuer, une nouvelle expédition pourra être proposée aux frais du Client ou un remboursement partiel pourra être effectué après déduction des frais réellement engagés.

Article 10 : Annulation, rétractation, remboursement et retours

10.1. Annulation avant expédition

Toute demande d’annulation d’une commande avant son expédition doit être adressée au plus vite au service client. Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour y répondre favorablement, sans garantie si la commande est déjà en préparation ou remise au transporteur.

10.2. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

10.3. Exclusions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ainsi que les produits alimentaires ouverts, utilisés ou altérés.

10.4. Modalités de retour

Toute demande de rétractation ou de retour doit être adressée par écrit au service client. Les produits retournés doivent être complets, non ouverts, non utilisés, non endommagés et dans un état permettant leur remise en vente, sauf défaut imputable au Vendeur. Les retours doivent être adressés à : Service client - Les Secrets de Sambava, MVECO, 8 rue Kornog, 56690 Landaul, France. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur ou disposition légale contraire.

10.5. Remboursement

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, selon la première des deux dates, sous réserve de conformité du retour. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.

Article 11 : Réclamations qualité et service après-vente

Toute réclamation relative à la quantité d’un produit doit être adressée en précisant autant que possible : l’identité du Client - le numéro de commande - le motif précis de la réclamation - le numéro de lot et la date figurant sur l’emballage à cette adresse : qualite@lessecretsdesambava.com. Et tout justificatif utile, notamment des photographies. En cas de produit endommagé pendant le transport, d’erreur de préparation ou de produit manquant, le Client est invité à transmettre au Vendeur les photographies du colis, de l’étiquette de transport, du contenu reçu et toute information permettant l’instruction du dossier. Après examen de la réclamation, le Vendeur pourra proposer, selon les cas, un remplacement, un avoir, un remboursement partiel ou total, ou toute autre solution adaptée.

Article 12 : Réserve de propriété

Conformément à l’article 2367 du Code civil, les produits vendus demeurent la propriété exclusive du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix, en principal, frais et taxes compris. Cette clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques, lequel intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits. En cas de non-paiement total ou partiel, le Vendeur se réserve le droit de revendiquer les produits livrés, sans préjudice de toute autre action.

Article 13 : Transfert des risques

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

Article 14 : Garanties légales, vices cachés et responsabilité

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, dans les conditions prévues notamment par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil. Le Vendeur s’engage à apporter tous les soins raisonnables à l’exécution de ses obligations. Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, de faute du Client, d’adresse erronée, d’utilisation non conforme des produits, de mauvaise conservation, de transformation inadaptée, d’allergie, d’intolérance ou d’incompatibilité alimentaire liée à un ingrédient mentionné ou normalement identifiable. Les produits relevant du domaine alimentaire, il appartient au Client de vérifier leur adéquation à ses besoins, notamment en cas de régime particulier, d’allergie ou d’interdiction médicale. En tout état de cause, dans la mesure permise par la loi, la responsabilité du Vendeur sera limitée au montant de la commande concernée et ne saurait couvrir les dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chance, préjudices commerciaux ou immatériels.

Article 15 : Produits alimentaires, composition et utilisation

Les produits vendus sur le Site peuvent contenir ou associer, selon les références, de la vanille, des arômes naturels ou non, des extraits, des sucres aromatisés, des épices, des mélanges et d’autres ingrédients. La composition des produits est indiquée sur le Site, sur l’emballage ou sur tout support accompagnant la vente. Il appartient au Client de vérifier la compatibilité des produits avec ses besoins, en particulier en cas d’allergies, d’intolérances, de régime alimentaire spécifique, d’usage particulier ou d’interdiction médicale. Les produits sont destinés à un usage alimentaire courant, sauf indication contraire. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation, d’un dosage inadapté, d’une conservation défectueuse ou d’une transformation inappropriée des produits.

Article 16 : Force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée si l’exécution de ses obligations est empêchée, retardée ou rendue excessivement difficile par un événement de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, incendie, grève, pandémie, rupture de transport, défaillance de réseau, décision administrative, blocage douanier ou indisponibilité imprévisible d’un fournisseur essentiel.

Article 17 : Imprévision

Les parties conviennent d’exclure, dans toute la mesure permise par la loi, l’application de l’article 1195 du Code civil relatif à l’imprévision. Chacune d’elles accepte d’assumer ses obligations même en cas de bouleversement des circonstances économiques postérieures à la conclusion de la vente.

Article 18 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, visuels, photographies, vidéos, logos, charte graphique, bases de données, structure et contenus, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, traduction, diffusion ou extraction, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de ses contenus, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et susceptible de poursuites.

Article 19 : Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation française en vigueur. Elles sont utilisées pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client, des réclamations, ainsi que pour le respect des obligations légales du Vendeur. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, qu’il peut exercer à l’adresse : contact@lessecretsdesambava.com. Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de confidentialité du Site.

Article 20 : Preuve et archivage

Conformément à l’article 1366 du Code civil, les données enregistrées dans les systèmes informatiques du Vendeur ou de ses prestataires constituent des éléments de preuve recevables des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Le Vendeur conserve les commandes et factures sur un support fiable et durable dans les conditions requises par la réglementation applicable.

Article 21 : Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, sous réserve que sa demande soit recevable. Le Client peut également, pour les litiges transfrontaliers au sein de l’Union européenne, consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsqu’elle est applicable.

Article 22 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs et des règles de compétence applicables.